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Projet de loi : transition énergétique et croissante verte
Posté : jeu. 11 déc. 2014 20:18
par Cahouete
Salut à tous,
J'ai lu un article qui m'a miné ce soir, je partage avec vous ma déprime
Article 15 page 48 :
Article 15
I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :
« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de
réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer
un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou
de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande
ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.
« II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I
encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les
modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité
professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de
laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.
– 49 –
« III. – Les personnes morales déclarées pénalement responsables,
dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini
au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités
prévues à l’article 131-38 du même code, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9°
de l’article 131-39 dudit code. »
La chasse sera très bientôt ouverte. Voilà voilà
Re: Projet de loi : transition énergétique et croissante verte
Posté : jeu. 11 déc. 2014 21:11
par spanky
Arf oui... j'étais tombé la dessus aussi il y à quelques semaines.. je m'étais dit qu'il fallait que je poste ça ici et j'ai oublié ^^
Merci Cahouete pour ce triste rappel.
Moi.. je serai quand même curieux de savoir si ma voiture pollue plus sans EGR avec un AFR et ATDC bien maîtrise etc qu'avec l'EGR d'origine et ses 220000km dans la tronche et les gros nuage noir à l'accélération..
Ça fait un bout de temps que je songe a détourner le reniflard dans un bidon de décantation que je viderai de temps en temps... je pense que ça dépollue mieux que de brûler des vapeur d'huile.
Bientôt les grandes villes interdirons les véhicules diesel pour limité la pollution (moi qui roule beaucoup le diesel reste plus économique que l'essence.. je fait quoi pour rendre visite à de la famille en grande ville ? J'achète une voiture exprès ?..)
Enfin.. on est que des vaches à lait bien plus facile à traire que les gros groupes qui déforestes à tout vas, qui pollues comme des dingues, qui se foute pas mal de l'écologie tant que le porte feuilles se rempli... vive le lobby.
Re: Projet de loi : transition énergétique et croissante verte
Posté : ven. 12 déc. 2014 09:51
par Cahouete
Je pense que -comme toujours- la question n'est pas de savoir qui pollue combien, mais plutôt c'est un moyen de faire mourir les véhicules anciens (devenu trop cher à entretenir) et assurer un renouvellement du parc auto.
En gros c'est toujours du business, si t'es en règle tu as payé, si t'es pas en règle tu payes
Le souci là c'est clairement les pros et autres personnes effectuant les travaux qui sont dans le viseur...
Du coup je me pose une question, est-ce qu'il existe en France un organisme représentant les professionnels de la préparation ? Si on veut protéger "un peu" le métier il faudra se regrouper pour avoir du poids. Cela donnerait aussi l'occasion de mesurer les emplois menacés par les futures lois
Re: Projet de loi : transition énergétique et croissante verte
Posté : dim. 14 déc. 2014 12:59
par jah83
Effectivement par tres rasurant
Cela dit je pense que le plus problematique c est le coté publicite. Parce que au niveau du vehicule ca risque d etre complique et/ou tres cher pour l etat de traquer les vehicules modifie.
Au final ca va finir comme les debridages de scooter. Officiellement interdit, Plus de pub de la part des pros pour ces services mais ca continuera de se faire sous le manteau