Statut du chiptuners !!!

[yan974]

Bonjour, ma question est dans le sujet, quel statut peu prendre un chiptuners pour pouvoir exercer son métier dans la légalité, je connai celui d'autoentrepreneur!!, sinon quoi d'autre? Pouvez vous m'aider?
Quand je parle de reprog on es tous d'accord que c'est réservé a la compétition !!!!

[Seb.974]

Bonjour, ma question est dans le sujet, quel statut peu prendre un chiptuners pour pouvoir exercer son métier dans la légalité, je connai celui d'autoentrepreneur!!, sinon quoi d'autre? Pouvez vous m'aider?
Quand je parle de reprog on es tous d'accord que c'est réservé a la compétition !!!!

Voilà un lien:http://www.auto-entrepreneur.fr/inscrip ... -ligne.php

[Seb.974]

Ta put trouver quelque chose???

[yan974]

oui mais j'hesite entre ce statut la et autre chose, si quelqun peut me conseillé!!!

[Mickass]

oui mais j'hesite entre ce statut la et autre chose, si quelqun peut me conseillé!!!

Il y a un moment que j'ai envie de me lancer en tant qu'auto-entrepreneur, apparemment c'est hyper simplifier en terme de procédure...
Le mieux c'est de prendre rendez vous avec un conseiller dans la CCI de ta région, pour lui expliquer ton projet...
C'est ce que je compte faire...

Voir: http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur" onclick="window.open(this.href);return false;

[papa pingouin]

Tu peut le faire en ligne, ma femme vient de le faire, elle a eu son numeros de siret en 1 semaine ( sa depand des région)

Le plus dure, c'est de trouvé l'activité associé au chiptuning et si c'est un service ou du commerce (matériel).

[Mickass]

Moi je dirais un service...

[ecoalpes]

C'est dans service, commerce concerne seulement les activités ou l'on vend des objets.
Et je pense que ça rentre en compte dans entretien, preparation véhicule.

[Seb.974]

C'est dans service, commerce concerne seulement les activités ou l'on vend des objets.
Et je pense que ça rentre en compte dans entretien, preparation véhicule.

Mais si tu veux vendre des truc tuning genre turbo,boite a air ect...

[papa pingouin]

on retombe dans la difficulté de séparer service et commerce !!

Tu peut vendre du matos et c'est du commerce, tu vend une prépas moteur c'est conssidérer comme du commerce ! Tu fait du diagnostique est tu passe en service !
Donc a part voir ceux qui on monté leur boite c'est pas simple a trouvé !

[Gibon]

Tout dépend de tes objectifs pour ce projet. Le statut d'auto-entrepreneur peut être tout à fait adapté si tu proposes uniquement des prestations de services comme cela a été dit précédemment. Il faut également savoir qu'en service, ton CA est limité à 32 000€ si je me souviens bien.

S'il s'agit d'un projet d'entreprise proposant services et vente de biens, tu retombes sur des statuts plus classiques type EURL, SARL etc. A toi de te renseigner auprès d'un conseiller CCI.

[papa pingouin]

tu peut en auto entrepreneur faire les 2 service et commerce, par contre il faut déclaré une activité principale afin de savoir qu'elle chiffre d'affaire tu doit pas dépassé . Tu peut avoir jusqu'a 3 activité.

Gibon a raison pour le service c'est 32000 € pour le commerce c'est 80000 €.

[yan974]

Merci pour les infos, ça donne a réfléchir, mais quand j'entends tout ça, en conclusion: autoentrepreneur dans le commerce pour les pièces et accesoires etc et pour le chiptuning tu déclare "quedall", déjà que c'est pas légal de booster une voiture!!!!!! Sauf pour la competion.

Si je me trompe vos avis m'intéresse.....

[Gibon]

Merci pour les infos, ça donne a réfléchir, mais quand j'entends tout ça, en conclusion: autoentrepreneur dans le commerce pour les pièces et accesoires etc et pour le chiptuning tu déclare "quedall", déjà que c'est pas légal de booster une voiture!!!!!! Sauf pour la competion.

Si je me trompe vos avis m'intéresse.....

Et d'après toi, comment font les professionnels qui proposent uniquement ce type de prestation ?

Toute activité de services faisant l'objet d'une commercialisation doit être déclarée, sinon ça s'appelle du black. Rien n'interdit, jusque là, dans la loi la commercialisation de service d'ingénierie ou de diagnostic.

[yan974]

Merci c'est bon a savoir, donc pas de poursuite pour le chiptuners(déclaré), si une voiture est expertisé programmer en cas d'accident, car c'est bien la le problème!!!!

[stopino]

Perso, sur mes factures je marques que c'est reservé à un usage circuit/competition et que la garantie constructeur peut etre refusé.

[Seb.974]

Perso, sur mes factures je marques que c'est reservé à un usage circuit/competition et que la garantie constructeur peut etre refusé.

Ok

[TheDSI]

il n'est pas interdit de reprogrammer une voiture !
c'est juste, l'usage sur la voie publique qui est prohibé .

[Mickass]

il n'est pas interdit de reprogrammer une voiture !
c'est juste, l'usage sur la voie publique qui est prohibé .

Voilà ce que dit la loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091230" onclick="window.open(this.href);return false;

En gros il faut rien modifier de la carte grise:
Sur le certificat on retrouve par exemples:
- la motorisation (cylindré et type moteur) donc pas le droit de changer le moteur sauf en échange standard
- la hauteur sous coque donc pas le droit de rehausser ou rabaisser le véhicule
- le type de freinage donc pas le droit de mettre des freins à disque à la place des tambours
- les dimensions d'origine pneus : il existe des équivalences mais n'importe quel pneu ne peux pas être monté…
- les équipements moteur et donc pas le droit de changer un carbu d'origine contre un gros carbu double-corps ou de changer son arbre à cames par exemple

Etc...

[TheDSI]

bah oui, c'est bien ce que je dis .

[sdesign]

Perso, sur mes factures je marques que c'est reservé à un usage circuit/competition et que la garantie constructeur peut etre refusé.

Ok

je fais signer une décharge en plus de cette inscription

[tchoumi]

salut

Après m'être informé auprès de l'URSSAF

Il est possible de cumulé les deux types d'activité comme cela l'a déjà été mentionné et tu peux également cumuler les deux CA MAX du moment que tu ne les dépasses pas chacun dans leur domaine

EX TU PEUX FAIRE LE C.A MAX EN SERVICE MAIS ÉGALEMENT LE MÊME MOIS LE C.A MAX EN COMMERCE DONC TU VEND DES FICHIERS INFORMATIQUE C'EST DU COMMERCE PUIS TU LES INSTALLES ET LA C EST DU SERVICE (j'espère être assez claire dans mes explications)

Après seul le taux d'imposition change mais ca je pense que vous le savez déjà

Par contre et j'attire votre attention sur cela le statut d'auto entrepreneur ne vous permet pas d'acquérir un numéro VAT (tva en français) international ce qui est plutôt gênant lors des échanges commerciaux.

Par exemple certaines sociétés ne travaillant qu'avec des pro réclame ce numéro VAT lors de la vente de leur produit Par exemple EVC pour winols original pour ne citée qu'eux

Donc problème
Si quelqu'un à une solution je suis preneur
Sinon je compte contacter EVC prochainement afin de savoir ce qu'il est possible de faire

Dernier "inconvénient" le statut auto entrepreneur reste un statut personnel ce qui veut dire que tu est responsable des interventions que tu réalise et que en cas de poursuite tes biens personnel (auto,maison etc) peuvent être saisie pour couvrir les dédommagement de tes victimes donc attention. TRAVAIL PAS SÉRIEUX = DANGER

A BON ENTENDEUR

[Seb.974]

salut

Après m'être informé auprès de l'URSSAF

Il est possible de cumulé les deux types d'activité comme cela l'a déjà été mentionné et tu peux également cumuler les deux CA MAX du moment que tu ne les dépasses pas chacun dans leur domaine

EX TU PEUX FAIRE LE C.A MAX EN SERVICE MAIS ÉGALEMENT LE MÊME MOIS LE C.A MAX EN COMMERCE DONC TU VEND DES FICHIERS INFORMATIQUE C'EST DU COMMERCE PUIS TU LES INSTALLES ET LA C EST DU SERVICE (j'espère être assez claire dans mes explications)

Après seul le taux d'imposition change mais ca je pense que vous le savez déjà

Par contre et j'attire votre attention sur cela le statut d'auto entrepreneur ne vous permet pas d'acquérir un numéro VAT (tva en français) international ce qui est plutôt gênant lors des échanges commerciaux.

Par exemple certaines sociétés ne travaillant qu'avec des pro réclame ce numéro VAT lors de la vente de leur produit Par exemple EVC pour winols original pour ne citée qu'eux

Donc problème
Si quelqu'un à une solution je suis preneur
Sinon je compte contacter EVC prochainement afin de savoir ce qu'il est possible de faire

Dernier "inconvénient" le statut auto entrepreneur reste un statut personnel ce qui veut dire que tu est responsable des interventions que tu réalise et que en cas de poursuite tes biens personnel (auto,maison etc) peuvent être saisie pour couvrir les dédommagement de tes victimes donc attention. TRAVAIL PAS SÉRIEUX = DANGER

A BON ENTENDEUR

Merci pour l'info!!!

[Gibon]

Pour la vente de fichiers, j'aurais plus vu cela comme un service puisque ta prestation repose sur une modification liée à de l'ingénierie. Tu vends une prestation d'ingénierie.

Pour les échanges internationaux avec des sociétés comme EVC, si ça peut vous rassurer, ils s'accommodent très bien du statut d'auto-entrepreneur. Cela leur sert principalement de référence pour leur base. Il suffit juste de leur expliquer.
J'avais eu l'occasion d'échanger avec le commercial de la société EVC et on avait quand même fait affaire malgré le statut d'auto-entrepreneur.

[yan974]

Oui je pense aussi que ce statut sera suffisant, du moin pour le moment. Et puis pour les achats avec cmd ou evc, un petit mail et ça passe.
Comment ce passe les cotisations pour les retraites?un
peu tôt je sai mai faut y penser!!! Peu être avec des organismes privée .
Ou bien c'est compri avec les cotisations d'autoentrepreneurs?